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Mécénat

 
 En réalisant un don (en espèces, en fourniture de biens ou de services, en compétences, etc.) sans contrepartie directe en matière d’image, votre entreprise réalise une opération de mécénat.

Votre entreprise bénéficie de conditions fiscales très intéressantes. Une réduction d’impôt de 60% des sommes versées dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire (avec un report possible de l’excédent de versement sur les années suivantes, dans la limite de 5 ans).

NB : Pour les particuliers, il s’agit de 66 % de réduction d’impôt plafonné à 20% du revenu imposable.

De plus, il est toléré que l’entreprise ou la structure puisse accoler son nom à une opération de mécénat sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire lucrative. Il faut cependant qu’elle reste très en deçà de la contribution apportée par le mécène.

A la réception de votre don, un document CERFA attestant de votre geste vous sera adressé sous 8 jours. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations légales relatives au mécénat sur :


Si vous désirez obtenir plus d'informations, veuillez contacter la commission communication de l'USEB : communication.useb@orange.fr

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